Qu’appelle-t-on un Power Purchase Agreement (PPA) ?

Définition d’un PPA

Un PPA est un contrat de gré à gré entre un producteur d’électricité et un acheteur. Il permet la vente d’électricité pour une période donnée à des conditions contractuelles négociées entre les parties. Il est appelé plus communément en France : contrat d’achat direct d’électricité.

Les principaux termes contractuels

Les principaux termes négociés entre l’acheteur d’énergie et le producteur d’électricité sont :

• La quantité d’énergie et la modalité de livraison retenue,
• La durée du contrat,
• Le prix des électrons et des garanties d’origine et leurs éventuelles indexations,
• Les conditions de gestion de l’équilibrage et de la « cannibalisation »,
• Les conditions de facturation,
• Les éventuelles pénalités liées à l’exécution du contrat.

Les différentes qualifications utilisées

Ces contrats d’achat direct d’électricité peuvent être qualifiés de :

• PPA physique : quand les échanges physiques d’électricité et les flux financiers sont intégrés au sein du même contrat,
• PPA financier ou PPA virtuel : quand le contrat n’intègre pas d’échange physique d’électricité entre l’acheteur et le vendeur et se concentre sur les flux financiers,
• Corporate : lorsque le contrat est conclu entre un consommateur et le producteur ou un intermédiaire ayant signé un PPA par ailleurs,
• Merchant : quand un intermédiaire signe un PPA avec un producteur avant de le valoriser par ailleurs,
• PPA on-site : quand la centrale électrique est installée sur le site de consommation ou à proximité du site en question,
• PPA off-site : quand la centrale et le(s) site(s) de consommation sont localisées à des endroits différents.

A noter : la conclusion d’un PPA physique nécessite également la mise en place de contrat d’agrégation et la définition d’un responsable d’équilibre des électrons produits et injectés dans le réseau. Ces responsabilités peuvent être confiées au fournisseur d’énergie du consommateur ou à des agrégateurs spécialisés.

Pourquoi mettre en place un corporate PPA ?

Les deux enjeux principaux pour une entreprise

Pour une entreprise, mettre en place un contrat d’achat direct d’électricité renouvelable répond à deux enjeux majeurs :

• Un enjeu financier lié aux achats d’électricité : les Power Purchase Agreements sont des outils de couverture du risque de volatilité des marchés de gros de l’énergie à moyen et long terme en obtenant un prix stable durablement.
• Un enjeu environnemental lié aux objectifs RSE de l’entreprise : les contrats d’achat direct d’électricité renouvelable permettent aux entreprises d’obtenir des résultats concrets dans leur transition énergétique.

Les autres bénéfices pour une entreprise

Recourir à un Power Purchase Agreement permet également aux entreprises :

• de déléguer un projet de production d’électricité renouvelable sans avoir à investir directement dans la construction d’une centrale électrique et d’avoir à gérer son pilotage opérationnel,
• de soutenir indirectement le développement et le fonctionnement de centrales de production d’électricité renouvelable et la décarbonation du mix électrique du pays ou de la zone géographique d’implantation de la centrale.

A noter : Les organismes internationaux d’évaluation de stratégie climat d’entreprises tels que ACT ou encore la Taxonomie européenne recommandent le recours à des corporate PPA par rapport à d’autres moyens tels que les garanties d’origine. C’est le cas y compris dans un pays qui dispose d’un mix électrique « décarboné » comme la France, Les investissements directs ou indirects dans le raccordement de nouveaux outils de production d’électricité décarbonée sont ainsi récompensés.

Comment choisir entre un contrat physique ou financier ?

Intégrer cette forme de contrat dans les stratégies d’approvisionnement en énergie et de transition énergétique d’une entreprise passe généralement par un arbitrage entre solution physique ou financière.

Les consommateurs disposant de suffisamment de maturité et d’expérience acquise sur le sujet peuvent également se pencher sur des modèles hybrides qui intègrent PPA physiques et financiers.

PPA physique off-site : avantages et inconvénients

Principaux avantages	Principaux inconvénients
Impact environnemental élevé lié à la traçabilité forte de l’origine renouvelable de la consommation d’électricité	Risques liés à l’équilibrage et à l’agrégation généralement portés par l’acheteur avec des coûts à supporter en addition au prix fixe négocié
Flexibilité géographique et possibilité de foisonnement géographique et technologique (éolien, photovoltaïque et hydraulique) de différents contrats notamment pour des périmètres multisites ou pour des volumes consommés importants	Complexité de lecture d’un schéma d’obtention d’un électron « vert » sur un site de consommation donné à partir d’une centrale de production éloignée
Absence de risque opérationnel lié au pilotage d’une centrale de production	Exposition à un renversement des prix sur les marchés de gros par rapport au prix d’exercice du PPA
Coûts éventuellement plus faibles grâce à des économies d’échelle ou à des conditions géographiques plus favorables	Coordination des différents contrats de fourniture et PPA et des différents acteurs impliqués : consommateur, producteur, agrégateur, responsable d’équilibre, fournisseur
Possibilité de recourir à des centrales de production de taille importante	Eventuels risques liés à la date de mise en service de la centrale de production à couvrir dans la négociation du PPA

PPA physique on-site : avantages et inconvénients

Principaux avantages	Principaux inconvénients
Synergies potentiellement élevées entre pilotage de la production et de la consommation d’électricité du site	Contraintes d’espace notamment en zones urbaines pouvant limiter les volumes d’électricité renouvelable produite
Impact environnemental et visibilité locale comme preuve de l’engagement RSE de l’entreprise	Contraintes immobilières et foncières liées aux schémas de propriété des sites
Consommation d’EnR locale pouvant réduire les pertes associées au transport sur les réseaux	Charge opérationnelle et risques liés à l’exploitation d’une centrale électrique
Solution éventuelle pour la vente du surplus lors d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective	Contrat potentiellement plus complexe que pour de l’autoconsommation individuelle ou collective

PPA financier : avantages et inconvénients

Principaux avantages	Principaux inconvénients
Généralement hors site, un PPA financier dispose des mêmes avantages que ceux d’un PPA physique offsite	Complexité d’obtention d’une offre de fourniture avec la même indexation que le schéma de valorisation de l’énergie produite (basis risk)
Un contrat pour différence pour tendre vers une couverture « parfaite » entre vente de production et achat pour la consommation	Gestion comptable et normes IFRS à mettre en place pour la gestion de produits dérivés financiers
Simplicité de mise en place grâce à l’absence des problématiques liées à la gestion et à l’équilibrage des flux physiques	Eventuel déclassement du PPA financier par rapport à un PPA physique parmi les différentes normes et évaluation des actions de décarbonation
Traçabilité des garanties d’origine provenant de la centrale de production dédiée et impact environnemental positif	Frein au sein des entreprises face au mot « financier » et à l’existence d’un P&L lié à la valorisation de la production sur des marchés qui rebute des parties prenantes non formées aux techniques de couverture sur des marchés
Possibilité de travailler sur un cross border PPA dans le cadre d’un PPA financier (exemple : signature d’un PPA photovoltaïque en Espagne pour des sites de consommation situés en France)	Absence de synchronisation entre production d’électricité renouvelable et consommation d’énergie à partir du mix électrique local

Pourquoi contacter Pulsener pour travailler sur la mise en place d’un tel contrat ?

Chaque entreprise en quête d’un PPA présente des besoins, des attentes et des contraintes qui lui sont propres.

Dès lors, les modèles de PPA à mettre en place doivent être adaptés pour chaque cas spécifique. La prise compte des contraintes des développeurs et des autres acteurs de la chaine de valeur des PPA et de la fourniture d’électricité est également un facteur clé du succès.

Faire appel à Pulsener – quelle que soit l’étape de votre projet de mise en place d’un PPA – offre un accès à une expertise technico-économique et contractuelle précieuse pour soutenir et faire aboutir ce projet.

Notre connaissance des acteurs amont et aval du marché de l’électricité en toute indépendance vis-à-vis d’eux offre également un cadre de négociation sain pour mettre en place des échanges avec des parties prenantes qui s’engagent dans une collaboration de moyen à long terme.

Pulsener est également capable de synchroniser les différentes étapes et projets liés à la mise en place de PPA tels que :

• la définition d’une stratégie d’approvisionnement en électricité renouvelable d’une entreprise,
• la modélisation technico-économique d’un schéma d’approvisionnement avec un ou plusieurs PPA,
• le sourcing de développeurs EnR et de centrales de production d’électricité renouvelable,
• la conduite des achats du complément de fourniture ou l’intégration d’un PPA au sein d’un contrat d’un fournisseur d’énergie,
• et toute autre problématique connexe.